Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service en ligne InsightVault AI (le « Service »), une plateforme SaaS d'intelligence artificielle permettant d'explorer, d'analyser et de synthétiser des données issues de sources spécialisées (« data lakes ») afin d'en extraire des insights exploitables.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès au Service.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) (l'« Éditeur »).

• Contact général : contact@gapup.io
• Protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
• Hébergement : Vercel (frontend) et Supabase (base de données, région UE).

3. Définitions

• Service: la plateforme InsightVault AI et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, à titre gratuit ou payant.
• Compte: l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenu Utilisateur: les données, fichiers et sources importés ou connectés par l'Utilisateur.
• Sorties: les analyses, synthèses, rapports et insights générés par l'intelligence artificielle.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des activités réalisées depuis son Compte.

Le Service est destiné à un usage professionnel. L'accès est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter.

5. Description du Service

InsightVault AI fournit des analyses et synthèses produites par des modèles d'intelligence artificielle. Les Sorties sont générées de manière automatisée à partir des données fournies ou connectées par l'Utilisateur et de sources publiques.

Les Sorties sont fournies à titre indicatif et d'aide à la décision. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier, comptable, fiscal ou professionnel réglementé, ni une garantie d'exactitude. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification et de l'usage qu'il fait des Sorties.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU ;
• ne pas importer de Contenu Utilisateur illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les données qu'il importe ou connecte ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de rétro-ingénierie ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• ne pas revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'ensemble de ses droits sur son Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée de la relation contractuelle, aux seules fins de fourniture du Service. Sauf disposition légale impérative contraire, les Sorties générées sont utilisables librement par l'Utilisateur dans le cadre de son activité.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes et, le cas échéant, en qualité de sous-traitant pour le Contenu Utilisateur traité dans le cadre du Service.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. Les données ne sont ni cédées ni utilisées à des fins publicitaires sans consentement préalable.

Transferts hors UE: l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD): l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Sorties, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'image). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.