Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’abonnement au service InsightVault AI, plateforme SaaS d’analyse et de synthèse automatisée de données par intelligence artificielle. Elles régissent l’accès et l’utilisation du service par les clients.
Prix
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Quatre durées d’engagement sont proposées :
- Mensuel sans engagement
- 12 mois (-15%)
- 24 mois (-25%)
- 36 mois (-33%)
Le tarif est prélevé automatiquement à la souscription puis à chaque date anniversaire. Aucun autre rabais n’est applicable.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire agréé. Les prélèvements sont effectués à la date de début de l’abonnement puis à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, le service est suspendu sans préavis.
Renouvellement
L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée à l’échéance, sauf résiliation manuelle par le client avant la date limite indiquée dans l’espace abonné.
Annulation
Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour la période non utilisée.
Garanties
InsightVault AI garantit la disponibilité du service à 99,5% par mois, hors maintenance programmée. Le service est fourni « en l’état » sans autre garantie expresse ou implicite.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse support@ivai-gray.vercel.app dans un délai de 7 jours suivant l’incident. Les réponses sont apportées sous 5 jours ouvrés.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.