InsightVault AI
Vault d'insights numériques avec effets holographiques

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service InsightVault AI, une plateforme d'analyse et de synthèse automatisée de données pour domaines spécialisés.

Elles définissent les droits et obligations des parties, ainsi que les limites de responsabilité liées à l'exploitation du service.

Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni modification.

L'accès au service est interdit aux personnes mineures ou privées de capacité juridique, sauf autorisation parentale expresse.

Création et gestion du compte

L'inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités avancées du service InsightVault AI.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur actualité tout au long de l'utilisation.

Tarification et paiement

Les abonnements sont proposés aux durées de 1, 12, 24 ou 36 mois, avec réductions progressives pour engagements longs.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique ou carte bancaire à la souscription, puis à chaque renouvellement.

Les tarifs sont fixés au moment de la commande et restent valables jusqu'à modification par le prestataire.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Il doit respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et ne pas tenter de contourner les protections techniques du service.

Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'IA appartiennent à InsightVault AI, sauf mention contraire explicite dans les résultats.

Les droits sur les données importées par l'utilisateur restent sa propriété, mais lui sont concédés une licence d'utilisation dans le cadre du service.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du service.

Elles ne sont ni cédées à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires sans consentement préalable.

Responsabilité

InsightVault AI ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats générés, qui doivent être vérifiés par l'utilisateur.

Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité ou de continuité, sauf obligation légale.

Résiliation et remboursement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client, sans frais ni pénalité.

Les remboursements sont exclus, sauf obligation légale ou décision de justice.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 2026-04-26